Les informations que je collecte :
Je recueille les données à caractère personnel que vous avez autorisé Etsy à me transmettre (Nom, Prénom, Email, adresse, moyen de paiement, descriptif du produit commandé) dans le seul but de traiter et d’acheminer vos commandes (transporteur La Poste)
Vous pouvez également être amené à me transmettre d’autres informations à caractère personnel lors de nos éventuelles conversations (pour des demandes de personnalisation par exemple). Ces informations ne seront utilisées que pour réaliser vos commandes.
Je m'appuie sur un certain nombre de bases légales pour recueillir, utiliser et partager vos informations, et notamment :
• pour vous fournir mes services, par exemple lorsque j'utilise vos informations pour traiter votre commande, résoudre un litige ou assurer le service client ;
• si nécessaire, pour répondre à une obligation légale, un arrêt juridique ou en lien avec une demande de la justice comme par exemple le fait de conserver des informations concernant vos achats dans le cadre de la législation fiscale
• si nécessaire, pour servir mes intérêts légitimes, dans le cas où ces intérêts légitimes ne sont pas invalidés par vos droits ou vos intérêts, tels que 1) fournir et améliorer mes services. J'utilise vos informations pour fournir les services que vous m'avez demandés et dans mon intérêt légitime à améliorer ces services ; et 2) le respect du Règlement des vendeurs et des Conditions d'utilisation d'Etsy. J'utilise vos informations, si nécessaire, pour me conformer à mes obligations définies par le Règlement des vendeurs et les Conditions d'utilisation d'Etsy.
Le partage et la diffusion d'informations :
Les informations concernant mes clients sont importantes pour mon activité. Je ne partage vos informations personnelles que pour un nombre très limité de raisons, ainsi que dans un nombre limité de circonstances telles que :
• ETSY - Je partage vos informations avec Etsy lorsque cela est nécessaire pour vous fournir mes services et me conformer à mes obligations définies par le Règlement des vendeurs et les Conditions d'utilisation d'Etsy.
• LES TRANSPORTEURS - J'ai recours à certaines tierces parties en lesquelles j'ai confiance pour exécuter certaines actions ou fournir certains services destinés à ma boutique - des entreprises de transport comme La Poste par exemple. Je peux avoir à partager vos informations personnelles avec ces tierces parties, mais uniquement celles qui sont indispensables à la réalisation de ces services.
• LE SERVICE DES DOUANES – Le détails des articles que vous aurez commandé sera inscrit sur les documents de douanes
• LE RESPECT DE LA LEGISLATION - Je peux avoir à recueillir, utiliser, conserver et partager vos informations si je pense en toute bonne foi que cela est nécessaire et raisonnable pour : (a) répondre à un processus juridique ou une demande de l'état ; (b) faire appliquer mes accords, mes conditions ou mes règlements ; (c) empêcher, enquêter sur ou gérer toute fraude ou autre activité illégale, ou tout problème technique ou de sécurité ; ou (d) protéger les droits, la propriété et la sécurité de mes clients ou d'autres personnes.
Conservation des données :
Je conserve vos informations uniquement aussi longtemps que nécessaire pour vous fournir mes services et aux fins établies dans mes règles de confidentialité. Je peux également avoir à conserver ces informations pour me conformer à des obligations législatives et juridiques, résoudre des litiges et faire appliquer mes engagements. Je les conserve généralement pour une durée de : 2 ans. Je conserverai les informations nécessaires à la facturation pour un délai de 10 ans conformément à l’article L123-22 du code du commerce.
Vos droits
Si vous êtes résident de certains territoires, et notamment de l'Union Européenne, vous disposez de certains droits relatifs à vos informations personnelles. Certains de ces droits s'appliquent de façon générale, et d'autres uniquement dans des cas limités. Ces droits sont décrits ci-dessous :
* Accéder : Vous avez le droit d'accéder aux informations personnelles que je détiens vous concernant et de recevoir une copie en me contactant. Vous trouverez mes coordonnées plus bas.
* Modifier, restreindre, supprimer: Vous pouvez également avoir le droit de modifier vos informations personnelles, de restreindre mon utilisation de celles-ci ou de les supprimer. En dehors de circonstances exceptionnelles (si je devais par exemple conserver les données liées à ma boutique pour des raisons légales), je supprimerai généralement vos informations personnelles sur simple demande.
* S'opposer: Vous pouvez vous opposer 1) à ce que je traite certaines de vos informations dans le cadre de mes intérêts légitimes et 2) à la réception de messages marketing de ma part après avoir explicitement consenti à les recevoir. Dans ces cas précis, je supprimerai vos informations personnelles à moins de disposer de motifs légitimes pour poursuivre l'utilisation de celles-ci, ou dans les cas où elles sont nécessaires pour des raisons légales.
* Se plaindre: Si vous résidez dans l'Union européenne et que vous souhaitez manifester une inquiétude quant à mon utilisation de vos informations (et sans porter atteinte aux autres droits dont vous pouvez bénéficier), vous pouvez le faire auprès de vos autorités locales de protection des données.
Comment me contacter:
Dans le cadre de la loi européenne sur la protection des données, je soussigné, Magali SIFFRE, suis le contrôleur de données en ce qui concerne vos informations personnelles. Pour toute question ou préoccupation, vous pouvez me contacter sur mon email magalisiffre@free.fr Vous pouvez également m'envoyer un courrier postal à l'adresse :
Magali SIFFRE, 390 RD8, Quartier Fournel,
83520 Roquebrune sur Argens, FRANCE
*Si vous souhaitez exercer votre droit d'accès, de rectification ou de suppression d'informations personnelles détenues par Etsy, contactez Etsy